Conditions Générales de Vente — Clients Individuels directs Teneo Apparthotel

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », s’appliquent aux réservations individuelles effectuées directement auprès des établissements TENEO APPARTHOTEL, notamment via le site internet, par téléphone, par email ou directement auprès de la réception.
Les présentes CGV s’appliquent aux réservations individuelles. Les réservations de groupes, à partir de dix (10) chambres, font l’objet de conditions spécifiques.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières du tarif réservé.

Article 2 – Nature du séjour

Les prestations proposées par TENEO APPARTHOTEL constituent des prestations d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier temporaire.
Le client ne peut se prévaloir des dispositions applicables aux baux d’habitation, notamment en matière de maintien dans les lieux.
Toute domiciliation administrative, personnelle ou professionnelle à l’adresse de l’établissement est interdite.

Article 3 – Réservation

La réservation devient définitive après confirmation par TENEO APPARTHOTEL et, selon le tarif choisi, après communication d’une carte bancaire en garantie ou règlement total du séjour.
Un numéro de réservation ou une confirmation écrite est communiqué au client.
TENEO APPARTHOTEL se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d’informations incomplètes, erronées, de carte bancaire invalide ou de comportement antérieur inapproprié du client au sein de l’un de ses établissements.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour et prestations complémentaires, sauf mention contraire.
Les tarifs peuvent varier selon les dates, la durée du séjour, le type d’hébergement, la disponibilité et les conditions de réservation choisies.
La taxe de séjour est facturée en supplément conformément à la réglementation locale en vigueur.
Les prestations complémentaires, telles que petit-déjeuner, parking, animaux, ménage supplémentaire, changement de linge ou toute autre prestation optionnelle, sont facturées en supplément sauf mention contraire dans l’offre réservée.

Article 5 – Conditions tarifaires applicables

Le client reconnaît que chaque tarif dispose de conditions propres de paiement, modification et annulation. Les conditions du tarif choisi prévalent sur les conditions générales lorsqu’elles sont plus spécifiques.

5.1 –Tarif Flexible
Le Tarif Flexible permet de bénéficier des conditions de réservation les plus souples.
Le tarif comprend :
Hébergement seul ;
Connexion Internet / Wi-Fi incluse ;
Petit-déjeuner disponible en supplément.
Conditions de réservation :
Annulation et modification sans frais jusqu’à 24 heures avant la date d’arrivée, 15h00 heure locale de l’établissement ;
La carte bancaire communiquée lors de la réservation sert uniquement de garantie ;
Aucun paiement n’est prélevé en ligne au moment de la réservation ;
Le règlement du séjour s’effectue à l’arrivée, sauf disposition particulière mentionnée lors de la réservation.
Annulation tardive et non-présentation :
En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’arrivée ou de non-présentation, la première nuitée, hors extras et taxe de séjour, sera facturée sur la carte bancaire fournie en garantie.

5.2 – Tarif Dégressif
Le Tarif Dégressif permet de bénéficier d’un tarif avantageux à partir de la 4ᵉ nuit de séjour.
Le tarif comprend :
Hébergement seul ;
Connexion Internet / Wi-Fi incluse ;
Petit-déjeuner disponible en supplément.
Conditions de réservation :
Annulation et modification sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée, 15h00 heure locale de l’établissement ;
La carte bancaire communiquée lors de la réservation sert uniquement de garantie ;
Aucun paiement n’est prélevé en ligne au moment de la réservation ;
Le règlement du séjour s’effectue à l’arrivée, sauf disposition particulière mentionnée lors de la réservation.
Annulation tardive et non-présentation :
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’arrivée ou de non-présentation, les deux premières nuitées, hors extras et taxe de séjour, seront facturées sur la carte bancaire fournie en garantie.

5.3 – Tarif Anticipé
Le tarif Anticipé permet de bénéficier d’une réduction spécifique en réservant son séjour à l’avance.
Le tarif comprend :
Hébergement seul ;
Connexion Internet / Wi-Fi incluse ;
Petit-déjeuner disponible en supplément.
Conditions de réservation :
Paiement intégral du séjour exigé au moment de la réservation ;
Réservation ferme et définitive dès validation du paiement ;
Tarif non annulable, non modifiable et non remboursable.
Conditions d’annulation :
Dès confirmation de la réservation, 100 % du montant du séjour, hors extras et taxe de séjour, est facturé et non remboursable.
En cas d’annulation, modification, non-présentation, départ anticipé ou interruption du séjour pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être accordé.

5.4 – Tarif Prépayé
Le Tarif Prépayé permet de bénéficier d’un tarif avantageux en contrepartie d’un paiement immédiat.
Le tarif comprend :
Hébergement seul ;
Connexion Internet / Wi-Fi incluse ;
Petit-déjeuner disponible en supplément.
Conditions de réservation :
Paiement intégral du séjour exigé au moment de la réservation ;
Réservation confirmée après validation du paiement ;
Tarif non annulable, non modifiable et non remboursable.
Conditions d’annulation :
Dès confirmation de la réservation, 100 % du montant du séjour, hors extras et taxe de séjour, est facturé et non remboursable.
En cas d’annulation, modification, non-présentation, départ anticipé ou interruption du séjour pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être accordé.

Article 6 – Paiement

Selon le tarif réservé, le paiement peut être effectué :
à l’arrivée ;
au moment de la réservation ;
ou selon toute autre modalité précisée dans les conditions particulières du tarif.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, par lien sécurisé, par virement bancaire, par chèques-vacances ANCV selon les établissements, ou tout autre moyen accepté par l’établissement.
Le client garantit que la carte bancaire utilisée pour la réservation est valide et dispose des autorisations nécessaires.
TENEO APPARTHOTEL se réserve le droit d’effectuer une préautorisation bancaire avant l’arrivée afin de vérifier la validité de la carte fournie en garantie.

Article 7 – Dépôt de garantie et garantie bancaire

Selon le type de séjour, la durée, l’établissement ou le tarif réservé, TENEO APPARTHOTEL pourra demander une carte bancaire en garantie ou un dépôt de garantie.
Cette garantie pourra notamment couvrir :
les frais d’annulation tardive ou de non-présentation ;
les prestations consommées sur place ;
les dégradations constatées ;
les frais de nettoyage exceptionnel ;
les pertes de clés ou badges ;
tout solde restant dû à l’établissement.
Le dépôt de garantie, lorsqu’il est encaissé, sera restitué après départ du client, sous réserve de vérification de l’état de l’hébergement et du paiement intégral des sommes dues.

Article 8 – Arrivée et départ

Les hébergements sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée, sauf mention contraire de l’établissement.
Ils doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires pouvait aller jusqu’au montant d’une nuitée supplémentaire selon l’heure de départ.
Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée à l’arrivée.

Article 9 – Modification du séjour

Toute demande de modification est soumise aux conditions du tarif réservé et à la disponibilité de l’établissement.
Pour les tarifs modifiables, les modifications sont possibles dans les délais prévus par les conditions tarifaires.
Pour les tarifs non annulables, non modifiables et non remboursables, aucune modification ne pourra être garantie après confirmation de la réservation.
Toute modification peut entraîner une variation de tarif.

Article 10 – Non-présentation et départ anticipé

En cas de non-présentation, les frais applicables sont ceux du tarif réservé.
Pour les tarifs non annulables, non modifiables et non remboursables, la totalité du séjour reste due.
Pour les tarifs flexibles ou dégressifs, les frais de non-présentation sont appliqués conformément aux conditions particulières du tarif réservé.
Tout séjour commencé est dû selon les conditions du tarif réservé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé ou de prestation non consommée du fait du client.

Article 11 – Ménage et linge

Le service ménage et le changement de linge sont organisés selon la durée du séjour.
Pour les séjours de moins de 7 nuits, aucun ménage ni changement de linge n’est inclus pendant le séjour, sauf mention contraire.
Pour les séjours de 7 nuits ou plus, un ménage de recouche et un changement de linge sont effectués tous les 7 jours.
Des prestations complémentaires de ménage ou de changement de linge peuvent être commandées auprès de la réception, sous réserve de disponibilité et moyennant supplément.
Le client doit restituer l’hébergement dans un état correct d’utilisation. Tout nettoyage exceptionnel pourra être facturé.

Article 12 – Occupation des hébergements

Le nombre maximal d’occupants indiqué lors de la réservation doit être strictement respecté.
TENEO APPARTHOTEL se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne supplémentaire non déclarée ou dépassant la capacité maximale autorisée de l’hébergement.
Les hébergements sont exclusivement destinés à une occupation temporaire.
Toute domiciliation personnelle, administrative ou professionnelle est interdite.
Le client s’engage à utiliser l’hébergement paisiblement, conformément à sa destination et au règlement intérieur de l’établissement.

Article 13 – Animaux

Les animaux sont admis. Un supplément est appliqué.
Les animaux doivent être tenus sous la responsabilité permanente de leur propriétaire et ne doivent causer ni nuisance, ni dégradation, ni trouble pour les autres clients ou le personnel.
TENEO APPARTHOTEL se réserve le droit de refuser ou d’interrompre le séjour en cas de comportement inadapté de l’animal.

Article 14 – Responsabilité et dégradations

Le client est responsable de toute dégradation, casse, perte, disparition ou détérioration causée par lui-même, les personnes l’accompagnant ou toute personne à laquelle il aurait permis l’accès à l’établissement.
Les frais réels de remise en état, remplacement, nettoyage ou réparation pourront être facturés au client sur justificatif.
TENEO APPARTHOTEL ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du client dans l’hébergement, les parties communes ou les véhicules stationnés.

Article 15 – Règlement intérieur et comportement

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement, les consignes de sécurité, les horaires et la tranquillité des autres clients.
Sont notamment interdits :
les nuisances sonores ;
les fêtes non autorisées ;
la dégradation des lieux ;
le non-respect de l’interdiction de fumer ;
l’occupation par un nombre de personnes supérieur à la capacité autorisée ;
tout comportement portant atteinte à la sécurité, à l’hygiène ou à la tranquillité de l’établissement.
En cas de comportement inapproprié, dangereux ou contraire au règlement intérieur, TENEO APPARTHOTEL se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement, sans préjudice des sommes restant dues et des frais de remise en état éventuels.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client ne bénéficie donc pas d’un délai de rétractation de 14 jours pour les réservations effectuées auprès de TENEO APPARTHOTEL.

Article 17 – Force majeure

TENEO APPARTHOTEL ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas d’événement empêchant l’exécution normale de la prestation, les parties se rapprocheront afin d’étudier, si possible, une solution de report ou d’adaptation du séjour.

Article 18 – Données personnelles

TENEO APPARTHOTEL collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la réservation, du séjour, de la facturation, du service client et du respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet de TENEO APPARTHOTEL.

Article 19 – Réclamation

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit à l’établissement concerné dans un délai de 30 jours suivant la date de départ.
La réclamation devra préciser le nom du client, le numéro de réservation, les dates du séjour et les motifs détaillés de la demande.

Article 20 – Médiation de la consommation

Après avoir saisi le service client ou l’établissement concerné, et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site internet de TENEO APPARTHOTEL ou communiquées sur simple demande.

Article 21 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 22 – Acceptation des CGV

La validation de la réservation, le paiement total ou partiel du séjour, ou la communication d’une carte bancaire en garantie emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières du tarif réservé.